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Marques déposées par la société étrangère SCA CAPITAL NV
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MOLTONEL
Marque renouvelée - Marque en vigueur

MOLTONEL
SCA CAPITAL NV, Société de droit belge

Numéro de dépôt :
3494068
Date de dépôt :
10/04/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
10/04/2027
MOLTONEL de SCA CAPITAL NV

Présentation de la marque MOLTONEL

Déposée le 10 avril 2007 par la société étrangère SCA CAPITAL NV auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « MOLTONEL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2007-20 du 18 mai 2007.

Le déposant est la société étrangère SCA CAPITAL NV domicilié(e) Culliganlaan 1 D, 1831 MACHELEN, Brahant - Belgique.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, ANAQUA SERVICES, Mme LEBOUC Cécilia domicilié(e) RUE MARX DORMOY, BP 7525 - 64075 - PAU Cedex - France.

La marque MOLTONEL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3494068.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque MOLTONEL arrivera à expiration en date du 10 avril 2027.

SCA CAPITAL NV a également déposé les autres marques suivantes : OKAY ABSORBE ENORMEMENT OKAY COUSSINETS ULTRA-ABSORBANTS LOTUS , LOTUS , NOKY , , , LOTUS , OKAY ABSORBE ENORMEMENT OKAY COUSSINETS ULTRA-ABSORBANTS LOTUS , OKAY ADAPT , MOLTONEL


SCA CAPITAL NV, Société de droit belge - Culliganlaan 1 D, 1831 MACHELEN, Brahant - Belgique


ANAQUA SERVICES, Mme LEBOUC Cécilia - RUE MARX DORMOY, BP 7525 - 64075 - PAU Cedex - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-37

Publication - Publication le 18 mai 2007 au BOPI 2007-20

Inscription le 23 septembre 2013 - Transmission totale de propriété n°609294 - Publication le 25 oct. 2013 au BOPI 2013-09-23

Inscription le 16 mai 2017 - Transmission totale de propriété n°700012 - Publication le 16 juin 2017 au BOPI 2017-05-16

Renouvellement sans limitation le 18 avril 2017 n°2646491 - Publication le 13 oct. 2017 au BOPI 2017-04-18

Inscription le 31 octobre 2018 - Changement de nom, de dénomination n°736899 - Publication le 30 nov. 2018 au BOPI 2018-10-31

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